Où vont vos documents, et qui peut les lire.

Le Québec et la Loi 25

• L'hébergement se trouvant hors Québec, tout renseignement personnel contenu dans une extraction est communiqué hors Québec. En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, modifiée par la Loi 25, cette communication exige une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée réalisée au préalable.
• La réponse pratique de Fruxal consiste à tenir les renseignements personnels à l'écart de ce que vous envoyez. La plupart des documents qu'un examen lit sont des registres commerciaux : contrats, factures, ententes fournisseurs, polices d'assurance. D'autres non : le registre de paie et les ventes par client peuvent nommer des personnes. Pour ceux-là, la demande de documents prévoit des copies anonymisées, employés et clients identifiés par numéro et numéros d'assurance sociale masqués. Un document reçu sans masquage est supprimé et une copie anonymisée est demandée.
• Là où le renseignement personnel ne peut être évité, l'évaluation est réalisée avec votre responsable de la protection des renseignements personnels avant le transfert du document, et le transfert fait l'objet d'une entente écrite, comme l'exige l'article 17.
• Le responsable de la protection des renseignements personnels de Fruxal est joignable à privacy@fruxal.ca. Une demande d'accès, de rectification ou de suppression reçoit réponse dans les trente jours.

Ce que Fruxal ne reçoit jamais

• Des identifiants bancaires. Lorsqu'un client choisit de relier un compte bancaire, la connexion passe par Plaid et les identifiants sont saisis sur l'écran de Plaid, jamais sur un écran de Fruxal ni par un serveur de Fruxal.
• Un accès à votre logiciel comptable ou à votre PGI, quel qu'en soit le niveau de privilège. Un examen se fait à partir d'exportations. La plateforme Fruxal peut se connecter à QuickBooks par l'écran d'autorisation d'Intuit, mais c'est facultatif et cela ne fait pas partie d'un examen.
• Des numéros de carte. Les paiements, lorsqu'un mandat en comporte, passent par Stripe, fournisseur de services PCI DSS de niveau 1.
• Un accès en écriture à l'un de vos systèmes. Un examen lit des exportations. Il ne passe pas d'écritures, ne modifie pas de fournisseurs et n'envoie aucune correspondance depuis votre domaine.

Chiffrement et contrôle d'accès

• TLS 1.2 ou plus récent en transit. AES-256 au repos, au moyen du chiffrement géré des hébergeurs.
• La base de données refuse la clé publique. Chaque table n'est accessible que par le serveur de Fruxal, et les dossiers d'examen que par le portail d'examen de Fruxal, derrière une connexion.
• L'accès à un examen se limite au représentant qui y est affecté et à un administrateur autorisé de Fruxal Technologie inc. Un représentant ne voit pas les clients d'un autre représentant.
• Les secrets et jetons de tiers sont conservés dans le magasin d'environnement chiffré de l'hébergeur, pas dans le dépôt de code.

Questions et signalement

• Problèmes de sécurité : security@fruxal.ca. Un signalement est accusé réception dans les deux jours ouvrables.
• Demandes en matière de vie privée et questions relatives à la Loi 25 : privacy@fruxal.ca.
• Un questionnaire de sécurité fournisseur peut être envoyé à l'une ou l'autre adresse et reçoit réponse à partir de cette page. Là où une réponse est non ici, le questionnaire reçoit le même non.

Dernière révision: 2026-09-13